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Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous concernent le site chocolaterie-charpot.fr

 

Le site est accessible depuis le nom de domaine suivant : https://www.chocolaterie-charpot.fr et https://www.chocolaterie-troyes.fr

Exploitant du site Internet : CHOCOLATERIE CHARPOT – SARL BROCHETON

Adresse : 30C Mail des Charmilles - 10000 TROYES - FRANCE

Téléphone : +33 (0)3 25 76 16 51

SIRET : 414 567 826 00030

APE : 1082Z

Capital social : SARL au capital de 7 622,45 €

Directeur de publication : Graziella BROCHETON

Hébergeur : ACTUAL PLUS S.A.R.L. – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – France – Tél. : +33 (0)3 25 71 20 20 – www.actual.tm.fr

 

Médiateur de la consommation :

Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d'y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

 

La Chocolaterie Charpot est membre du CM2C : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

-      Consulter la charte : https://cm2c.net/charte/

-      Liste des médiateurs (télécharger le doc dispo ici : https://cm2c.net/wp-content/uploads/2019/05/listemediateur.pdf)

 

Consultez également : Conditions générales d’utilisationPolitique de confidentialité Informations relatives aux cookiesConditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Article 1 : objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.chocolaterie-charpot.fr et de ses services, accessible depuis les noms de domaine listés dans les mentions légales.

 

Ce contrat est conclu entre :

CHOCOLATERIE CHARPOT, ci-après désigné "l'Editeur"

 

ET

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».

 

Article 2 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site https://www.chocolaterie-charpot.fr a accès aux services suivants :

 

- Visionner les services proposés

- Contacter l’éditeur pour lui demander des renseignements

- Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 3 : acceptation et mises à jour des CGU

 

L’accès au site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

 

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site https://www.chocolaterie-charpot.fr il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site https://www.chocolaterie-charpot.fr.

 

Article 4 : responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lors des connexions sur le site de l’Éditeur. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.chocolaterie-charpot.fr.

 

L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.

 

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du site https://www.chocolaterie-charpot.fr l’utilisateur fautif.

 

Article 5 : responsabilité de l’Editeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

Article 6 : Limitation des responsabilités

 

L’Utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni https://www.chocolaterie-charpot.fr, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Article 7 : droit et propriété intellectuelle

 

Les contenus du site https://www.chocolaterie-charpot.fr (logos, textes, cartographies, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de préparer son séjour dans le département de l’Aube, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable de l’Éditeur.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les informations contenues sur https://www.chocolaterie-charpot.fr sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous les droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation sont réservés, y compris pour les textes, les cartographies, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

La reproduction, de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.

 

Crédits textes : Frédéric Mevris

 

Crédits photos : Robert MOLEDA

 

 

 

 

Article 8 : liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.chocolaterie-charpot.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.chocolaterie-charpot.fr nécessite une autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.

 

Cependant il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.chocolaterie-charpot.fr sans autorisation expresse de l’Editeur.

 

Article 9 : évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site https://www.chocolaterie-charpot.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 10 : durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Article 11 : droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

 

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

 

Article 12 : Conception, réalisation et hébergement

 

ACTUAL – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – Tél. : 03 25 71 20 20 - www.actual.tm.fr

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L'organisme compétent (responsable) pour le traitement des données est :

 

• Raison sociale : CHOCOLATERIE CHARPOT

 

• Adresse : 30C Mail des Charmilles - 10000 TROYES - FRANCE

 

• Téléphone : +33 (0)3 25 76 16 51

 

• SIRET : 414 567 826 00030

 

La confiance est le fondement de notre entreprise. CHOCOLATERIE CHARPOT estime que la confiance de nos clients dans la protection des données d'entreprise et des données personnelles (protection des données) est inestimable. CHOCOLATERIE CHARPOT respecte donc toutes les lois sur la protection des données et s'efforce constamment d'améliorer la protection des données au travers de sa politique de confidentialité.

 

Cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles en relation avec le site Web https://www.chocolaterie-charpot.fr

 

1. Contrôleur de données

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est CHOCOLATERIE CHARPOT (ci-après " CHOCOLATERIE CHARPOT ").

 

2. Que sont les données personnelles?

 

Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou l'adresse IP de votre ordinateur.

 

3. Quelles sont les données personnelles traitées?

 

3.1 Données que vous avez saisies

 

Si vous concluez des contrats avec nous, remplissez des champs d'enregistrement ou nous donnez votre consentement, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies, en particulier les données définies dans la section 2.

 

3.2 Données enregistrées automatiquement

 

Afin de vous fournir les informations dont vous avez besoin sur notre site Web, nous traitons également les données suivantes :

 

• L'adresse de la page que vous visitez sur notre site Web.

 

• L'adresse du site Web que vous avez visité immédiatement avant (le "referrer").

 

• La date et l'heure de votre visite.

 

• Les propriétés de votre appareil, en particulier le système d'exploitation, le navigateur utilisé et la taille de la fenêtre de votre navigateur.

 

• L'adresse IP de votre appareil.

 

• Les numéros d'identification que nous stockons sur votre appareil. Grâce à ce numéro d'identification, nous pouvons reconnaître votre appareil sur le site Web. Techniquement, ces numéros d'identification sont stockés dans des cookies ou eTags.

 

4. Quand traitons-nous vos données?

 

4.1 Conclusion des contrats

 

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous créez votre compte utilisateur personnel, lorsque vous commandez des produits via notre site Web ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).

 

4.2 Fonctionnement du site Web

 

D'autre part, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir les meilleurs produits, offres et contenus adaptés à vos besoins sur https://www.chocolaterie-charpot.fr et de rendre votre visite sur notre site aussi informative et agréable que possible. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à vous offrir le site Web le plus attractif possible).

 

5. Finalité du traitement des données

 

5.1 Compte d’utilisateur

 

Pour faire des achats dans notre boutique en ligne, vous devez créer un compte d'utilisateur personnel (ci-après "compte d'utilisateur"). Vous pouvez stocker vos informations personnelles dans le compte utilisateur. Le compte utilisateur facilite les achats dans notre boutique en ligne.

 

Pour créer un compte d'utilisateur personnel, nous avons besoin d'un titre, d'un prénom et d'un nom de famille et, le cas échéant, d'une adresse et d'un numéro de téléphone. De plus, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique et un mot de passe de leur choix. L'adresse e-mail fournie par les utilisateurs sert également de données d'accès au compte utilisateur. Une fois l'enregistrement réussi, l'utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par e-mail. De cette façon, l'utilisateur conclut le contrat pour la mise à disposition du compte d'utilisateur avec nous.

 

En outre, les utilisateurs peuvent stocker leurs données personnelles dans leur compte d'utilisateur et ainsi faire des achats dans la boutique en ligne. Les informations peuvent être mises à jour à tout moment dans la zone personnelle du compte utilisateur ("Mon compte").

 

Les cookies dits persistants (voir chapitre 6.) sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur avec la fonction "Rester connecté", qui sert à garantir que l'utilisateur n'ait pas à se connecter à nouveau lors de visites ultérieures sur notre site Web. Cette fonction n'est pas disponible pour l'utilisateur si celui-ci a désactivé le stockage de tels cookies dans les paramètres de son navigateur.

 

Bien entendu, l'utilisateur peut résilier son contrat pour la mise à disposition du compte d'utilisateur à tout moment et sans indication de motifs. La façon la plus simple de le faire est d'envoyer un courriel informel en utilisant notre formulaire de contact.

 

La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).

 

5.2 Newsletter / Lettre d'information

 

Nous proposons à tous les utilisateurs de notre communauté d'achat (utilisateurs de https://www.chocolaterie-charpot.fr) la réception de bulletins d'information ou newsletters. Pour s'inscrire, l'utilisateur peut s'inscrire avec son adresse e-mail sur la page d'inscription. Par la suite, l'utilisateur reçoit un lien d'activation vers l'adresse e-mail spécifiée, que l'utilisateur doit visiter pour compléter l'enregistrement. De cette façon, l'utilisateur consent à recevoir la newsletter (procédure de double opt-in).

 

L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et sans donner de raisons. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien "Désabonnement", qui se trouve dans chaque newsletter.

 

La base juridique de ce processus décrit ci-dessus est l'article 6, paragraphe 1. 1 a) RGPD / GPRD (consentement).

 

5.3 Contact via le formulaire de contact

 

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l'aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande. En cas de questions complémentaires, ces données seront également stockées par nos soins. La base juridique pour cela est l'article 6 Art. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat - le traitement des données de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution du contrat afin de répondre à vos questions ou demandes) ou Art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts - en fonction de notre intérêt à traiter les demandes des utilisateurs de notre site Web).

 

6. Outils de suivi pour l'analyse des sites Web

 

6.1 En général

 

Nous aimerions concevoir notre site Web de la meilleure façon possible. C'est pourquoi nous utilisons des outils de "tracking" pour améliorer techniquement nos offres Web. Les outils de suivi nous permettent de mesurer l'utilisation de nos offres Web. En particulier, nous utilisons les outils de suivi pour recueillir les informations suivantes :

 

• Quels liens les utilisateurs en ligne cliquent sur d'autres sites Web pour atteindre https://www.chocolaterie-charpot.fr ?

 

• Lesquelles de nos pages sont visitées quand, à quelle fréquence et dans quel ordre ?

 

• Quelles sont les informations que les utilisateurs recherchent sur notre site Web ?

 

• Sur quels liens ou offres les utilisateurs de notre site Web cliquent-ils ?

 

• Que contiennent les paniers non finalisés de nos clients ?

 

A partir de ces informations, nous pouvons êtes amenés à créer des statistiques qui nous aident à comprendre les questions suivantes :

 

• Quelles pages sont particulièrement attrayantes pour les utilisateurs de notre site web ?

 

• Quels sont les articles qui intéressent le plus nos utilisateurs ?

 

• Quels services devrions-nous offrir à nos utilisateurs ?

 

En particulier, nous utilisons les données collectées automatiquement mentionnées dans la section 3.2 ci-dessus. Les données ne sont stockées que sous un pseudonyme.

 

La base juridique pour cela est votre consentement au sens de l'art. 6 para. 1 a) PIBR et art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à adapter le site Web aussi bien que possible aux intérêts et aux besoins des utilisateurs).

 

6.2 Google Analytics

 

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. "("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet.

 

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

 

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

 

Ce site utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". En conséquence, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, de sorte qu'une relation personnelle peut être exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont personnelles, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement effacées.

 

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacy-shield.gov/EU-US-Framework. Vos données seront traitées dans le cadre de Google Analytics afin de protéger les intérêts légitimes d'Intervox.

 

Renseignements de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Politique de confidentialité : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et Politique de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Objection à la collecte de données :

 

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

6.3 Google Adwords / Remarketing

 

Nous utilisons également la fonction de remarketing dans Google AdWords of Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google").

 

La fonction de remarketing permet à CHOCOLATERIE CHARPOT de présenter des annonces en fonction des intérêts des utilisateurs du site sur d'autres sites du réseau publicitaire de Google (c'est-à-dire sur Google lui-même, ce qu'on appelle les "annonces Google" ou sur d'autres sites). Dans ce but, l'interaction des utilisateurs sur notre site Web est analysée, en particulier celle qui offre à l'utilisateur qui était intéressé, afin de pouvoir afficher de la publicité ciblée aux utilisateurs même après avoir visité notre site Web sur d'autres pages. Pour ce faire, Google enregistre des cookies dans les navigateurs des utilisateurs qui visitent certains services ou sites Web de Google dans le réseau d'affichage de Google. Les visites de ces utilisateurs sont enregistrées via ce cookie. Ce numéro est utilisé pour identifier de façon unique un navigateur Web sur un ordinateur particulier et non pour identifier une personne ; les données personnelles ne sont pas stockées. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

 

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données, convenu avec les autorités françaises de protection des données.

 

6.4 Google Adwords / Conversion Tracking

 

En outre, nous utilisons également le suivi de conversion de Google AdWords de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce Google, un cookie de suivi de conversion est placé sur votre ordinateur. Ces cookies expirent après 30 jours, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le témoin n'a pas encore expiré, Google et CHOCOLATERIE CHARPOT peuvent reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients d'Adwords voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

 

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande avec les autorités allemandes de protection des données.

 

6.5. Doubleclick par Google

 

Nous utilisons également Doubleclick by Google. Doubleclick by Google est un service de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Double-clic par Google est conçu pour présenter des publicités pertinentes pour vous. Ces annonces apparaissent sur notre site et sur des sites tiers qui fonctionnent également avec Google.

 

Notre site Web enregistre un "cookie" avec un numéro d'identification (ID) pseudonyme dans votre navigateur pour Google. Google utilise ce cookie pour reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web (ou d'autres sites Web dont les fournisseurs utilisent également Double-clic par Google). De cette façon, Google tente de recueillir les informations suivantes :

 

- Quelles pages web avez-vous visitées ?

 

- Quelles annonces Google ont été affichées ?

 

- Sur laquelle de ces annonces avez-vous cliqué ?

 

Sur la base de ces informations, Google sélectionne les annonces que Google vous présente. Vous pouvez gérer l'affichage de telles publicités par Google ici. Pour plus d'informations sur la publicité Google, cliquez ici. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, cliquez ici.

 

Google exploite ses serveurs aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays tiers en dehors de l'UE. Le service DoubleClick de Google transmet vos données à ces serveurs. À l'heure actuelle, la Commission européenne n'a pas décidé que les États-Unis offrent généralement un niveau de protection adéquat. Toutefois, Google a adopté le cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis, qui offre des garanties appropriées et raisonnables. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

La base juridique pour l'intégration de Double-clic par Google décrite dans cette section est Art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à commercialiser le site Web à des fins publicitaires). Google collecte et traite les données qui en découlent sous sa propre responsabilité.

 

 

 

7. Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers

 

Pour l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement des données (par exemple transport de la commande, logiciel de newsletter, hébergeur). Les prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés par nos soins. Ils traitent les données exclusivement selon nos instructions et sont également liés par cette déclaration de protection des données. Nous ne transmettons les données d'un client à un tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple sur le fondement de l'article 6 § 1 alinéa b du RGPD / GPRD ou sur la base d'intérêts légitimes à un fonctionnement économique et efficace de notre établissement commercial conformément à l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD. Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions légales qui conviennent ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin d'assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables. Si, dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données, sont employés des contenus, des outils ou autres moyens d'autres fournisseurs (dénommés ci-après "fournisseurs tiers") dont le siège se situe dans un État tiers, on supposera qu'un transfert de données a lieu vers l’État du siège du fournisseur tiers. Sont considérés comme pays tiers, les pays dans lesquels le RGPD / GPRD n'a pas de valeur juridique directe, c'est-à-dire en principe les États situés en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. La transmission de données vers des pays tiers a lieu en présence soit d'un niveau équivalent de protection des données, soit d'un consentement ou d'une autre autorisation légale.

 

8. Mesures de sécurité

 

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l'état de la technique afin de nous assurer que les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et qu'ainsi les données traitées par nous sont protégées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. La transmission sécurisée (certificat SSL) de données entre votre navigateur et notre serveur en particulier fait partie des mesures de sécurité.

 

9. Collecte de fichiers d’accès et de fichiers log

 

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, les données, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmise, la notification de la consultation effectuée, type et version du navigateur, l'URL du référent (les pages visitées précédemment), adresse IP et le fournisseur d’accès. Par mesure de sécurité, les informations contenues dans les fichiers log sont conservées à fin de preuve (par exemple pour élucider des cas d'abus ou de fraude) et ne sont supprimées qu’après qu'une solution définitive est trouvée à un éventuel incident.

 

10. Période de stockage

 

Les données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ici ou tel que prescrit par la loi. Les données que vous avez saisies au sens de l'article 3.1 seront donc effacées au plus tard six ans après l'expiration de toute période de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. Les données enregistrées automatiquement, telles que définies au point 3.2, seront donc effacées ou rendues anonymes après 14 mois.

 

11. Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

 

• Droit à l'information.

 

• Droit de rectification ou de suppression.

 

• Droit à la limitation du traitement.

 

• Droit à la transférabilité des données.

 

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles tel que la Cnil : www.cnil.fr.

 

12. Des questions

 

Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus

 

Version : Novembre 2019

 

 

 

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

 

Politique de gestion des cookies CHOCOLATERIE CHARPOT

 

CHOCOLATERIE CHARPOT utilise des cookies et d’autres outils de traçage dans le but de vous offrir un Service pratique comportant de nombreuses fonctionnalités. Certains sont par ailleurs indispensables au fonctionnement de nos services.

 

Les cookies, pixels et tags (ensemble « Cookies ») vous épargnent l’inconvénient de saisir des données à plusieurs reprises, facilitent le transfert d’un contenu spécifique et la navigation sur nos pages Internet, nous aident à identifier les sections particulièrement populaires de notre Service et à enregistrer des préférences. Entre autres, ils nous permettent d’adapter le contenu du Service à vos besoins.

 

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Types de cookies et pourquoi nous les utilisons

 

CHOCOLATERIE CHARPOT utilise plusieurs catégories de cookies, certains étant anonymisés. Vous pouvez gérer librement les cookies utilisant des données personnelles. La transmission de ces cookies à nos services se fait via une connexion cryptée.

 

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Cookies de performance

 

Les cookies de performance recueillent des données à des fins statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Nous les utilisons pour :

 

• Établir des statistiques sur la fréquentation des Service et l'utilisation des divers éléments composant le Service CLIENT, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

 

• Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages vous intéressent.

 

• Tester différentes fonctionnalités.

 

Nous utilisons aujourd’hui les cookies de performance suivant :

 

• Google Analytics

 

Les informations générées par ces Cookies seront transférées vers et stockées par Google. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet. Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Nos Services utilisent Google Analytics avec l’extension _anonymizelp et que par conséquent les adresses IP ne sont utilisées que sous forme abrégée afin d’éviter les références personnelles directes.

 

En acceptant ces cookies, vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel par Google dans la mesure et dans le but énoncé ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données en utilisant un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de ce service disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

 

Cookies de ciblage

 

CHOCOLATERIE CHARPOT utilise différents cookies de ciblage :

 

• « Google AdWords Conversion », « Google Dynamic Remarketing » et « Google Double Click », exploités par Google.

 

 

 

Ce sont des services de pixel publicitaire de prospection et de re-targeting qui indiquent si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur la plateforme après avoir cliqué sur, ou avoir vu une annonce. Ils utilisent des Cookies pour pouvoir relier une action à un utilisateur.

 

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Cookies de session

 

CHOCOLATERIE CHARPOT utilise des cookies de session afin d'assurer la connexion entre votre compte client et le panier contenant vos produits. Une fois la connexion établie, vous pouvez accéder à différentes sections comme l'historique de vos commandes, la gestion de vos adresses postales ou tous autres informations relatives à vos données préalablement saisies lors de la création de votre compte ou passage de commande (hors paiement).

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La Chocolaterie Charpot - SARL Brocheton dont le siège social est 30 C Mail des Charmilles - 10000 TROYES – France, Tél. 03 25 76 16 51, SIRET 414 567 826 00030, SARL au capital de 7 622,45 € (ci-après dénommée « Chocolaterie Charpot ») propose un service de vente à distance des articles ci-après dénommés «article(s)») via son site Internet www.chocolaterie-charpot.fr

 

L’offre et la vente d’articles sur www.chocolaterie-charpot.fr au client, défini comme l’utilisateur de www.chocolaterie-charpot.fr, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

 

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.

 

Pour toute information, le client peut contacter le service d’assistance de la Chocolaterie Charpot en cliquant sur le lien Contactez-nous.

Enfin, il est rappelé au client qu’il peut contacter la Chocolaterie Charpot par téléphone au numéro 03 25 76 16 51, (ligne non surtaxée).

 

Pour toute autre information légale, merci de consulter les espaces : Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité.

 

1. POLITIQUE COMMERCIALE

 

1.1 – La Chocolaterie Charpot met à la vente directement sur www.chocolaterie-charpot.fr des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard d’utilisateurs finaux que sont les clients consommateurs.

1.2 – Par «client» la Chocolaterie Charpot désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées.

1.3 – Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la Chocolaterie Charpot se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.4 – Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à la Chocolaterie Charpot sur www.chocolaterie-charpot.fr.

1.5 – En choisissant d’acheter des articles auprès de la Chocolaterie Charpot sur www.chocolaterie-charpot.fr, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de la Chocolaterie Charpot.

1.6 – Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Chocolaterie Charpot.

1.7 – La Chocolaterie Charpot se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

 

2.1 – Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chocolaterie-charpot.fr.

2.2 – Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.3 – Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la Chocolaterie Charpot auquel le client a accès par simple clic sur l’article.

2.4 – Les photographies, illustrations et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Chocolaterie Charpot et/ou ses partenaires et donner droit à revendication de la part du client.

 

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

 

3.1 – La langue disponible pour conclure le contrat est le français.

3.2 – Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs Articles sur www.chocolaterie-charpot.fr, le client, doit obligatoirement :

(a) remplir la fiche d’identification sous format électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références de client s’il en a.

(b) remplir le bon de commande sous format électronique ; Dans le formulaire de commande est contenu un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun du ou des articles commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes et impôts applicables), des moyens de paiement que le client pourra utiliser pour acheter chaque article et les modalités de livraison du ou des articles.

(c) valider sa commande après l’avoir vérifiée et corrigée d’éventuelles erreurs;

(d) choisir le mode de paiement de sa commande et le cas échéant, effectuer le paiement dans les conditions prévues et décrites à l’article 7;

(e) confirmer sa commande et son règlement.

 

3.3 – La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

3.4 – L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

4. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

 

4.1 – Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la Chocolaterie Charpot a créé deux (2) écrans de validation et d’acceptation.

4.2 – La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.

4.3 – Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données de la Chocolaterie Charpot pendant le temps nécessaire à l’expédition de la commande et dans le respect des délais légaux. Le client pourra accéder à son formulaire de commande, en consultant l’espace Mon compte.

 

5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

5.1 – Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la Chocolaterie Charpot transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.

5.2 – En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la Chocolaterie Charpot lui recommande de conserver.

5.3 – Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par la Chocolaterie Charpot et non que le ou les articles commandés soient disponibles.

5.4 – Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur www.chocolaterie-charpot.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, la Chocolaterie Charpot informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de dix (10) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à la Chocolaterie Charpot, l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

 

6. PRIX DE VENTE

 

6.1 – Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués à l’article 10 ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

6.2 – Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur www.chocolaterie-charpot.fr au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

6.3 – Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

 

7. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

 

7.1 – Tous les achats effectués sur www.chocolaterie-charpot.fr sont payables à la commande.

7.2 – Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

7.3 – Le mode de paiement accepté par la Chocolaterie Charpot pour le règlement du ou des achats effectués sur www.chocolaterie-charpot.fr est la carte bancaire.

7.4 – Paiement par carte bancaire au travers du sytème de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS :

(a) Le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte bancaire dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).

(b) Ces informations ne seront jamais utilisées par la Chocolaterie Charpot à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.chocolaterie-charpot.fr.

(d) La Chocolaterie Charpot se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

7.5 – La Chocolaterie Charpot se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

7.6 – La Chocolaterie Charpot se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

 

8. MODALITES DE LIVRAISON

 

8.1 – La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.

8.2 – Zone Géographique de Livraison :

(a) Les articles mis en vente par la Chocolaterie Charpot sur www.chocolaterie-charpot.fr sont livrés partout en France métropolitaine hors Corse.

8.3 – La livraison est opérée par COLIPOSTE/COLISSIMO SUIVI.  Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste: Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

8.4 – En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche.

8.5 – La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le récépissé Colissimo.

8.6 – La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un récépissé Colissimo.

8.7 – Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le récépissé Colissimo. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.

8.8 – Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détecté en adressant à la Chocolaterie Charpot dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée, joint d’une photo du produit endommagé.

 

Adresse de la Chocolaterie Charpot : 30 C Mail des Charmilles - 10000 TROYES – France

 

8.9 – A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Chocolaterie Charpot, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.

8.10 – Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par la Chocolaterie Charpot.

 

9. DELAI ET ERREURS DE LIVRAISON

 

9.1 – Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 14, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Livraison normale : 48h ouvrées en France pour toutes commandes passées avant 12 heures.

9.2 – Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

9.3 – En cas d’indisponibilité de la part de la Chocolaterie Charpot de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat.

9.4 – En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la Chocolaterie Charpot ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la Chocolaterie Charpot.

 

Article 14 : Erreurs de livraison

9.5 – Le client devra formuler auprès de la société CHOCOLATS CHARPOT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

9.6 – La formulation de cette réclamation auprès de la société CHOCOLATS CHARPOT pourra être faite en priorité par mail à l'adresse contact@chocolaterie-charpot.fr du mardi au samedi.

9.7 - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CHOCOLATS CHARPOT de toute responsabilité vis à vis du client.

9.8 – A réception de la réclamation, la société CHOCOLATS CHARPOT attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9.9 – En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CHOCOLATS CHARPOT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante :

CHOCOLATS CHARPOT - 30C Mail des Charmille - 10000 TROYES. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société CHOCOLATS CHARPOT Les frais d'envoi sont à la charge de la société CHOCOLATS CHARPOT (sur demande uniquement et dans la limite de 8 € H.T.), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

9.10 - Mauvaises indications des coordonnées de destination : nous attirons votre attention sur l'exactitude des adresses de destinataires fournies. Toutes erreurs de N° ou manquement dans les précisions Bis / ter, toute omission du nom de l'entreprise dans le cas de livraison sur le lieu professionnel, rendent la distribution impossible par les services de Colissimo. Dans ce cas, les colis nous sont retournés en NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) dans un délai maximum de 21 jours.

Les chocolats étant une denrée périssable et particulièrement fragile, les produits ne sont pas ré-expédiables après un retour. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être remboursée et l'éventuelle ré-expédition se fera aux frais entiers du commanditaire : chocolats  et frais d'expédition.

 

 

10. FRAIS DE LIVRAISON

 

10.1 – Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé sur www.chocolaterie-charpot.fr au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

 

11. DROIT DE RETRACTATION

 

11.1 Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande passée sur www.chocolaterie-charpot.fr pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

11.2 Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables. Toutefois, durant ce délai, si le client exerce son droit de rétractation, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas. Il devra néanmoins retourner le produit en parfait état avec la facture. La Chocolaterie Charpot se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client dans les mêmes conditions de transport que la livraison réalisée par La Chocolaterie Charpot.

11.3 – Un tel retour ne sera accepté par la Chocolaterie Charpot que si:

(a) Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement la Chocolaterie Charpot en appelant le numéro 03 25 76 16 51 ou adressé un courriel à contact@chocolaterie-charpot.fr ,

(b) L’emballage fraîcheur  / le scellé ne doit avoir pas été ouvert. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

(c) Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, la Chocolaterie Charpot se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

11.4 – Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, la Chocolaterie Charpot fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés.

11.5 – Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle la Chocolaterie Charpot aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

11.6 – Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à la Chocolaterie Charpot dans l’état où ils ont été restitués à la Chocolaterie Charpot.

 

12. SERVICE-CLIENT

 

Pour toute demande d’information ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter la Chocolaterie Charpot au numéro 03 25 76 16 51 ou en cliquant sur le lien de la page « Contact ».

 

13. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

13.1 – LA CHOCOLATERIE CHARPOT SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DU OU DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN INTERETS.

13.2 – La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

13.3 – En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, la Chocolaterie Charpot sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

13.4 – Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Chocolaterie Charpot.

 

14. FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux parties n'aura failli, à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

15. UTILISATION DU SITE

 

15.1 – Tous les éléments du site de la Chocolaterie Charpot sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Chocolaterie Charpot.

15.2 – Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.

15.3 – Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Chocolaterie Charpot.

15.4 – la Chocolaterie Charpot, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

16.1 – Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

16.2 – la Chocolaterie Charpot se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

16.3 – Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Chocolaterie Charpot.

16.4 – Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

16.5 – Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des clients du site www.chocolaterie-charpot.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

16.6 – L’ensemble de ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Politique de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à la Chocolaterie Charpot 30 C Mail des Charmilles - 10000 TROYES.

 

17. ARCHIVAGE – PREUVE

 

17.1 – la Chocolaterie Charpot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

17.2 – Les registres informatisés de la Chocolaterie Charpot seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

18.1 – Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

18.2 – En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Troyes sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.